Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par ORA MODA COLLECTION, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro SIRET 982 721 060 0019, ayant son siège social au 20 rue de la Rougeville, 59300, Valenciennes.
2. Produits et Services
ORA MODA COLLECTION propose des vêtements pour femme, exclusivement disponibles à la vente sur son site internet.
Les produits sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment.
3. Commande
Les commandes sont effectuées via notre site internet. Dès réception de la commande, nous enverrons un e-mail de confirmation à l’acheteur. La commande ne devient ferme qu’après validation du paiement.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des produits se fait uniquement par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont protégées et traitées de manière sécurisée.
5. Livraison
Nous proposons plusieurs modes de livraison :
- Mondial Relay – Offre CpourToi : 5€
- Relais Colis – Offre Relais : 5€
- Chronopost – Offre ShopToShop : 5€
- Colis Privé – Offre Relais : 5€
- UPS – Offre Economy Access Point : 5€
- Colissimo – Livraison à domicile avec signature : 9€
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné et sont précisés lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
6. Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
8. Responsabilité
La société ORA MODA COLLECTION ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, de dommages indirects ou de mauvaise utilisation des produits. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées à ORA MODA COLLECTION et sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
10. Litiges et législation applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise, à Valenciennes.
11. Modifications des CGV
ORA MODA COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.